Visite de reprise
Accident ou maladie du travail
bonjour, suite à mon long arrêt de travail (3 ans), j'ai contacté mon employeur (intérimaire ) pour organiser une visite de reprise. Il m'a informé que je n'étais plus employé chez lui et qu'il n'avait pas obligation de me faire passer une visite médicale de reprise. Je me suis renseigné à la Médecine du Travail, elle m'a confirmé que mon agence intérimaire m'avait débaûché en 2020, et que je n'étais plus de ce fait, enregistré comme travailleur. Qui peut m'établir un constat d'aptitude ou d'inaptitude? ou proposer une reprise aménagée? merci
Question posée le 03/05/2022
Par Manolo
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Pour répondre à votre question, il faut connaître la nature du dernier contrat de travail qui vous lie a cette entreprise de travail temporaire : un contrat de mission, avec un terme convenu, ou un contrat à durée indéterminée ?
S'il s'agit d'un contrat de mission, celui-ci aura pris fin à la date de l'échéance fixee sans que votre employeur ait à suivre une procédure particulière. Dan cette hypothèse, vous ne relevez plus de la médecine du travail, mais de pôle emploi.
Si votre contrat est à durée indéterminée, il n'a été que suspendu pendant votre arrêt de travail, et il doit reprendre à la fin de celui-ci. Dans cette hypothèse, votre employeur doit organiser une visite de reprise, au plus tard dans les huit jours suivant la fin de votre arrêt, ou alors engager une procédure de licenciement.
Si vous êtes bien en CDI, confirmez par lettre recommandée avec AR à votre employeur que vous êtes à sa disposition depuis la fin de votre arrêt maladie pour passer cette visite de reprise, et s'il ne vous fait toujours pas travailler dans les huit jours vous devrez saisir les prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire à ses torts, ce qui reviendra à un licenciement abusif, donc indemnisé.
Bien cordialement,
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