Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Accès à compte bancaire par notaire
Succession et héritages
Bonjour,
J'ai une question concernant les droits d'un notaire et le secret bancaire.
En effet, dans de la famille proche, il y a eu un décès. L'épouse et les enfants du défunt (d'un premier mariage) sont donc allés chez le notaire.
Après plusieurs rendez-vous, le notaire a demandé à l'épouse de lui donner les relevés de ses comptes personnels (et non comptes joint ou comptes du défunt).
A-t-il le droit de demander ces informations? Cela ne relève-t-il pas du secret bancaire? Et surtout quelle utilisé y-a-t-il à cela?
Merci d'avance,
Cordialement,
Question posée le 27/06/2022
Par Kygo
Département : Moselle (57)
Tweet |