Droit de la famille
Droit enfants en cas de décès parent
Succession et héritages
J’ai 60ans et 3 enfants. Je refais ma vie avec une personne qui a 2 enfants. Nous achetons en étant PACSE une maison. Si l’un de nous décède, l’autre peut il revendre la maison acquise et refaire sa vie ou alors doit-il d’abord donner la quote-part de la vente aux enfants du conjoint décédé ?
Question posée le 04/07/2022
Par Michel
Département : Territoire de Belfort (90)
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