Un arrêté municipal peut il empêcher un commerçant de travailler?
Conflits avec une administration et recours

un arrêté municipal de ma commune a été émis pour différentes date du mois de juillet à l'encontre du café du village lui imposant de retirer sa terrasse les jours mentionnés dans l'arrêté pour faire place aux activités de la commune, et, d'une association locale qui, elle compte faire de la vente de boisson et de snacking. Depuis l'installation du café la voie publique a toujours été partagée en bonne intelligence, et, l'été reste la "grosse" saison pour le café. Quelle sont les recours du cafetier? peut il contesté l'arrêté? Y a t'il concurrence déloyale concernant l'association? doit il porté plainte ?

Question posée le 13/07/2022

Par Yoyo

Département : Pyrénées-Orientales (66)

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