Héritier nie avoir reçu une donation
Succession et héritages

Bonjour,
Ma mère aujourd'hui décédée a fait en 1999 un don en francs pour une somme équivalant à plus de 100 000 euros à un de ses enfants.

J'ai eu connaissance de ce don grâce à une note écrite par elle dans laquelle elle détaillait la somme qu'elle lui avait donnée.

Le document est signé mais pas daté.

Lors de l'ouverture de la succession cet héritier qui a reçu ce don nie l'avoir reçu.

Pourriez-vous me dire comment obtenir la preuve de
cette donation car vu la forte somme reçue, les services fiscaux ont dû être informés je suppose.

Cette donation n'a pas été faite devant notaire.

Le notaire qui s'occupe de la succession peut-il faire des recherches et obtenir une preuve de ce don auprès des services fiscaux ?

Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.

Question posée le 18/08/2022

Par Lau

Département : (97)

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