Partage des biens séparation
Divorce - séparation

Je suis artisan à mon compte, propriétaire d'une maison, achetée avec ma concubine il y a un peu plus de 10 ans. nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
J'ai effectué de nombreux travaux qui m'ont coutés environ 150 000 €, je les ai payés et effectués seul. Aucun accord ni document n'a été rédigé pour acter ces investissements individuels.

En cas de séparation, comment se ferait le partage des biens étant donné que la maison a pris beaucoup de valeur grâce aux travaux effectués ?
Est-il est encore possible de rédiger un acte pour notifier que les travaux ont été assumés par Monsieur uniquement ? Pour que leur valeur ne soit pas comptabilisée dans le patrimoine du couple ? Mais bien dans son patrimoine individuel ?
Si oui, quels documents sont nécessaires pour évaluer précisément la valeur et rendre valable et légal ce document ? Je n'ai pas de facture pour tout.

Merci d'avance pour vos éléments de réponse.

Question posée le 01/09/2022

Par Mmjjaa

Département : Rhône (69)

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