Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Calcul usufruit indivis
Succession et héritages
Bonjour.
Pouvez-vous indiquer la formule de calcul pour déterminer le montant de l'usufruit reçu par plusieurs personnes lors d'une succession ?
Les usufruitiers ont des âges différents.
Cordialement
Question posée le 08/09/2022
Par Mousti99
Tweet |