Participation du notaire à l'établissement d'une scpi familialle?
Succession et héritages
Madame, Monsieur,
Dans le cadre d'une succession suite au décès de mon père, ma mère souhaite "régler" en même temps sa propre succession. Nous sommes 4 enfants. Le patrimoine est constitué d'une ferme agricole plutôt modeste, dans le sud-ouest, évaluée à environ 350 k€ par la SAFER, maison d'habitation comprise. Elle bénéficiera du régime d'usufruitière et pour l'habitation et le produit des terres agricoles.
Actuellement la solution notariale envisagée est la constitution de 2 "lots" : terres agricoles réparties entre 4 d'une part, et maison que nous souhaitons garder en commun. Le régime "naturel" étant l'indivision, nous nous posons la question de la pertinence de l'établissement d'une SCI familiale.
Et à ce moment-là : le notaire est-il(elle) un interlocuteur(trice) partie prenante, et intéressé(e)?
Dernier renseignement : le délai raisonnable pour constituer une SCI familiale?
Merci pour tout éclaircissement; Cordiales salutations, Michel AZIDROU
Question posée le 19/09/2022
Par Mickmack
Département : Haut-Rhin (68)
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