Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Marge de manoeuvre successorale
Succession et héritages

Au décès de mon épouse en 2007 j'ai obtenu la moitié d'un immeuble en pleine propriété et moitié en usufruit, ma fille et mon fils ont obtenu séparèment le quart de nue propriété.
Mon fils étant décédé en 2010 il laisse 2 enfants qui viennent donc le représenter lors de ma succession (il était pacsé), J'aimerais connaître ma marge de manoeuvre quant à la répartition de l'immeuble à ma succession, la possibilité d'avantager, soit, ma fille ou ou l'un ou l'autre de mes petits enfants dont le père est decedé


Question posée le 19/09/2022

Par Dan

Département : Pas-de-Calais (62)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK