Succession
Succession et héritages
Bonjour,
La succession de notre mère décédée en 2017 n'est toujours pas signée chez le Notaire. Au cours de médiations, mon frère, ma soeur et moi-même avons signé un accord le 6 Mai 2017.
Le Notaire chargé de cette succession a établi un projet d'acte de liquidation-partage. Ma soeur et moi avons donné notre accord sur ce projet mais notre frère ne répond pas.....
Je précise qu'il nous doit de l'argent donné par notre mère et qui n'a pas été déclaré au fisc. Mais sur l'accord qu'il a signé, il a bien reconnu qu'il devait nous verser la part qui nous revient.
Que pouvons-nous faire afin qu'il réagisse ? D'autre part, est-il possible de demander au Notaire, pour ma soeur et moi, une avance sur les fonds séquestrés ?
Dans l'attente de votre réponse et en vous en remerciant,
Cordialement.
Question posée le 01/10/2022
Par Aulnay
Département : Hauts-de-Seine (92)
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