Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Question de propriété
Donation
Ma mère m'a donné en donation un terrain sur lequel j'ai construit une maison. Ma femme et moi avons fait une donation au dernier vivant de tout,mobilier et immobilier.La question est : Ma femme est-elle propriétaire comme moi de la maison et du terrain ? Nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Merci de votre réponse.
Question posée le 12/10/2022
Par Bob81
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Tweet |