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Droit de la famille

Divorce et droit à récompense sur bien immobilier
Divorce - séparation

Bonjour,

Quelle règle de calcul pour évaluer un droit à récompense sur bien immobilier dans le cadre d'un divorce ?
Je me suis arrêté 2 ans pour effectuer des travaux sur notre résidence principale.

Merci, bien à vous,


Question posée le 21/10/2022

Par Marc

Département : Ille-et-Vilaine (35)

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