Cession de creances
Contrats commerciaux
Dans l'acte de cession de créance j'ai bien noté que l'acquéreur devient le nouveau créancier et qu'il est réglé par le débiteur cédé. Pourquoi l'acquéreur doit régler le cédant dans le contrat alors que l'acquéreur est le créancier du cédant, à moins que par substitution le débiteur cédé devient acquéreur et que l'acquéreur devient le cédant?
Question posée le 21/03/2012
Par Stella
Département : Sarthe (72)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Qui dit "cession de créance" dit "achat de créance" : l'acquéreur de la créance va donc "acheter" la créance du cédant sur le débiteur cédé.
Cet "achat" implique le paiement d'un prix de l'acquéreur au cédant.
L'acquéreur de la créance peut espérer faire une opération bénéficiaire s'il paie au cédant un prix inférieur au montant de la créance à recouvrer.
Espérant que cette explication vous éclaire (au moins un peu !),
Cordialement.
Par un avocat du barreau de Lille
hein ?
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
Relisez les choses, elles sont simples et logiques.
Je cède un droit à quelqu'un qui va l'exercer à ma place.
Cette cession est payée par l'acquéreur au cédant puisque le droit cédé est une créance sur un débiteur
Pour faire une bonne affaire, il faut payer ce droit moins cher que le montant de la créance à récupérer sur le débiteur.
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