Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Peut on transmettre un usufruit de père en fille au décès du père
Succession et héritages
Je souhaite faire une donation de ma maison secondaire qui est un bien propre à mes 2 petites filles An gardant l usufruit
Et je souhaite qu à mon décès l usufruit Soit transmis à ma fille
Est ce possible ?
Question posée le 26/10/2022
Par Jojo
Département : Puy-de-Dôme (63)
Tweet |