Congés en forfait jour
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Bonjour,
Employé en CDI forfait 218 jours depuis le 01/12/2019 jusqu’à ce jour, je viens de voir que j’ai dépassé mon forfait de 218 jours en 2020 et 2021 :
- 2020 : 227 jours travaillés,
- 2021 : 234 jours travaillés.
Mon employeur qui m’affirme qu’il est normal de travailler 243 jours (218+25) la première année, voir même les années suivantes.
Pouvez-vous me confirmer cette information s'il vous plaît?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement
Question posée le 07/11/2022
Par Jarod
Département : Gard (30)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Même si vous n'avez signé aucun accord, l'employeur peut faire travailler un salarié au forfait jour au delà du nombre de jours annuels contractuels, en le payant en salaire majoré au titre de son renoncement à des jours de repos.
Mais se pose alors le problème de l'adéquation entre la charge de travail et le volume des jours annuels qui doivent être compatibles, et dont l'employeur est le garant..
Dans la négative, un recours aux prud'hommes est possible.
Cordialement
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