Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Renseignements sur une peine
Procédure
Bjr
Demain je suis convoquer vendredi 25 a 17h15 au commissariat pour me notifier un jugement de décembre 2018 des haut de France je n'étais pas présent au jugement
Au tel la brigadiere m'a communiquer que la juge m'a mis un ans de prison ferme avec 6 moi de sursis 18 mm ois mise a l'épreuve avec obligation de soin ( alcool )
Est ce que je risque la gav demain et la sanction que g pris peut le conduire en prison demain je. Vs remercie de votre réponse cordialement Mr vallart
Question posée le 24/11/2022
Par Ben
Département : Corrèze (19)
Tweet |