Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Construction sur terrain
Succession et héritages
Bonjour,
Ma belle-mère souhaite faire une indivision parcellaire de son terrain et donner trois parts égales à ses trois filles . Elle souhaite garder l’usufruit. Ma femme qui est donc sa fille et moi-même souhaitons construire une maison sur la parcelle qu’elle compte lui donner. Nous ne sommes pas pour le moment marier . J’aimerais connaître les clauses à effectuer pour que je puisse ne pas tout perdre à la construction de la maison car il me semble que le propriétaire de la maison est le propriétaire du terrain… que faut-il faire pour que l’on puisse construire ? Et que se passe-t-il si je me sépare de ma femme ? Merci à vous
Dabet maxim
Question posée le 30/11/2022
Par Maxim
Département : Alpes-Maritimes (6)
Tweet |