Droit de la famille
Norwich prévoyance familiale
Succession et héritages
Bonjour,
Mon compagnon avait souscrit en 2002 un contrat Norwich Prévoyance Familiale (aujourd'hui repris par l'Abeille) assurant un petit capital de 30000 euros à son fils en cas de décès.
L'assuré étant décédé d'une maladie, l'assureur conteste le droit au paiement du capital car le décès n'est pas accidentel. Abeille refuse également de nous fournir copie du contrat que nous n'avons pas retrouvé. Est-ce légal ? le fils étant l'unique héritier. Est-ce qu'une maladie peut être considéré comme un accident ? Merci pour votre réponse.
Question posée le 05/01/2023
Par Valentine
Département : Yvelines (78)
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