Geler la valeur d'une donation avance sur héritage
Donation
Bonjour,
Ma mère souhaite me donner une grange, estimée l'an dernier à 20k€. Cependant, elle ne veut pas léser ses 5 autres enfants. Nous avons donc choisi de faire une "donation avance sur héritage".
La problématique est que je prévois de transformer cette grange en habitation et que d'ici 3 ans, cette grange devenue habitation vaudra minimum 150k€ sur le marché immobilier. Or c'est moi-même qui aurait investit mon propre argent pour la rénovation et lors de la succession, le bien étant ré-évalué, je trouverai ça totalement injuste que la valeur de la donation de ma mère soit alors de 150k€!
La question est donc: peut-on introduire une clause dans l'acte notarial de la donation en avance sur héritage indiquant que la valeur de la donation est "gelée" à l'instant de l'acte de donation et ne sera pas ré-évaluée lors de la succession??? Si oui, une simple demande au notaire fonctionne ou bien il y a des démarches autres à effectuer? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Question posée le 10/01/2023
Par Emile.varennes
Département : Indre (36)
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