Droit de la famille
Impôt sur la plus value / succession
Succession et héritages
Bonjour, mon grand-père a hérité en 1995 de la maison de son père. A ce moment il en a hérité avec son frère, ils étaient les deux propriétaires de la maison. En 2016 à la mort du frère, mon grand père devient seul propriétaire. Il souhaite vendre la maison, depuis quand le considère t on propriétaire pour l’exonération de l’impôt sur la plus value ?
Question posée le 10/01/2023
Par Anne-cha
Département : Rhône (69)
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