Contrat & impôts apporteur d'affaires
Calcul de l'impôt
Bonjour,
De plus en plus de sites marchands ou applications mobiles proposent de faire gagner de l'argent ou des cadeaux à des particuliers en contrepartie d'actions de publicitaires, d'un avis, le transfert d'une offre commerciale,...ces particuliers deviennent alors des apporteurs d'affaires, ou affiliés.
Doivent-ils avoir une forme de contrat avec les sociétés qui les sollicitent et sont-ils soumis à des impôts et taxes et si oui sur la base de quels critères (fréquence, montants de commissions / cadeaux,...).
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Laurent
Question posée le 25/01/2023
Par Laurent
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Cher Monsieur,
Toute société qui réalise des opérations commerciales doit répondre à un certain nombre d'obligations notamment fiscales (facturation, paiement des impôts et taxes, etc...).
Les nouveaux moyens de communication ont engendré de nouvelles activités dont il n'est pas toujours facile de connaître la qualification.
Si vous êtes titulaire d'une telle activité et que vous souhaitez lever les doutes quant à son régime, je vous invite à contacter mon cabinet qui pourra vous proposer une consultation.
Bien Cordialement.
Maître Benjamin BENSOUSSAN
Avocat au Barreau de Paris
0953400251
www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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