Donations terrains agricoles à des mineurs
Donation

Bonjour,
J'ai divorcé en 2022 a l'amiable chez le notaire. lors du divorce et du partage des biens j'ai fais une donation de terrain agricole à mes enfants mon ex mari en est l'usagé de part son métier. Je voulais savoir si mon ex mari souhaite vendre ou échanger les terrains de mes enfants serais-je informé ? Quelles sont mes droits sur cette donation ? Ai-je mon mot à dire ? J'ai fais cette donation de ces terrains acquis lors de notre mariage afin de protéger leurs patrimoine, il as eu un enfant d'une relation extra-conjuguale ! De ce fait je ne souhaite pas qu'il vende ou échange avant la majorité de mes enfants.
Merci pour l' attention portée à mon message. Bonne journée.

Question posée le 13/02/2023

Par Johanna

Département : Ardèche (7)

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