Droit administratif
Association - abandon des frais bénévoles
Conflits avec une administration et recours
bonjour, je suis trésorière d'une association loi 1901. je souhaiterais savoir si je peux faire des certificats d'abandon de frais au profit de bénévoles ? Dois-je faire une demande à une administration ou le fait d'être déclarée assoication loi 1901 suffit ?
Merci pour votre réponse.
PS : je n'ai pas trouvé de rubrique pour ma question.
Question posée le 25/03/2012
Par Tourangelle
Département : Indre-et-Loire (37)
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