Information licence iv
Création de société
Bonjour,
Je reprend une ancienne gare pour en faire un lieu évènementiel avec un bar et un restaurant.
J'ai acheté une licence IV et j'ai passé mon permis d'exploitation l'année dernière afin d'utiliser le lieu pendant 2 mois avant les gros travaux de rénovations pour présenter mon projet. J'avais un modèle associatif l'année dernière, ne voulant pas créer les statuts de l'entreprise avant les gros travaux.
Je suis maintenant en train de créer l'entreprise et je voulais savoir comment basculer la licence IV que j'ai utilisé avec l'association sur l'entreprise.
Merci à vous
Question posée le 14/02/2023
Par Celinedemeusoy
Département : Saône-et-Loire (71)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Il faut effectuer un transfert administratif de la licence. Cette opération doit s'appuyer sur une location de la licence ou sa cession au profit de l'entreprise qui l'effectuera. On peut aussi envisager que l'association apporte la licence IV à la société, en en devenant associée.
Cordialement.
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