Droit de la famille
Héritage après donation
Succession et héritages
Un homme a fait une donation simple de sa maison en avance d'hoiries à ses quatre enfants. Ensuite un cinquième enfant nait. A son décès il n'a plus que la maison comme patrimoine dont il avait l'usufruit. quelle part d'héritage à ce cinquième enfant 1/5 eme de la valeur de la maison ? Pour respecter l’égalité des héritiers ?
Question posée le 17/02/2023
Par Mm
Département : Gironde (33)
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