Jours chômés offerts à une partie des employés
congés
Bonjour, je travaille pour une entreprise qui emploie des salariés en métropole et dans les Outre-mers. Certaines journées sont habituellement chômées dans les Outre-mers (non officiellement fériées), la décision est à la discrétion de l'employer. Mon employeur peut-il offrir des jours chômés uniquement aux salariés des Outre-mers, et ne pas offrir ces mêmes jours chômés aux employés basés en Métropole ? Merci
Question posée le 21/02/2023
Par Célinelefevre
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Si la condition posée par l'usage est celle de la résidence en outre mer, l'employeur peut légitimement en limiter le benefice aux seuls salariés résidant sur place et non en métropole.
Il faut donc rechercher l'origine de cet usage et vérifier quelles conditions avaient été posées pour son bénéfice, et si ces conditions ont été appliquées de manière constante au même groupe de salariés.
Bien cordialement
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