Partenariat avec un notaire
Contrats commerciaux
Bonjour, je travail pour une entreprise qui aimerait collaborer avec des notaires.
Apres avoir effectué beaucoup de recherches sur internet, je n'ai malheureusement rien trouvé pour répondre à ma question.
Dans un premier temps, est il possible d'effectuer un partenariat a but commercial avec un notaire (exemple: je suis un agent immobilier et je souhaite que le notaire en question propose mes services à son usager en échange d'une rémunération.
Deuxième et dernière question concernant la rémunération car il est interdit pour un notaire de percevoir une commission, quels sont les solutions pour lui faire percevoir une rémunération (frais de notaires additionnels?...?).
Merci d'avance pour votre réponse!!
Question posée le 20/03/2023
Par Tgaribal
Département : Gironde (33)
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