Droit administratif
Agréments obligatoires pour une association de vacances adaptéesn
Marchés publics
Pouvez vous m'indiquer les obligations d'agrément (tourisme, vacances adaptées)d'une association loi 1901 souhaitant organiser pour ses adhérents en situation de handicap cognitif, mental ou psychique des séjours de vacances à l'étranger ?
Pouvez-vous m'indiquer les derniers textes législatifs et les démarches.
Merci et cordialement.
Question posée le 28/03/2012
Par Anne levraut
Département : Rhône (69)
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