Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Diagnostic erroné
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir
Après avoir signé un compromis et versé un séquestre de 5000€ le diagnostic ne révélait pas d amiante Pas convaincu nous avons refait faire le diagnostic qui décèle de l amiante Donc nous annulons l achat de ce bien
Le notaire n a pas voulu nous restitué notre argent et le vendeur nous réclame 10% du montant du prix de vente
Que pouvons nous faire
Merci
Cordialement
Question posée le 08/04/2023
Par Atiktik
Département : Seine-et-Marne (77)
Par Eric DESLANDES (Avocat)
Bonjour,
tout dépend du contenu du diagnostic. Est-ce que l'amiante est respirable, est-ce qu'elle est à l'air libre ou non ? Est-elle friable ? Est-ce qu'elle est en grande quantité ? Tout cela doit être coté il existe un niveau de friabilité et il faut mesure son % dans l'air.
Si l'amiante met votre santé en danger vous pouvez annuler la vente et récupérer vos 10% soit à l'amiable soit en justice.
Il faut consulter une avocat pour prendre une décision éclairée.
Respectueusement.
Tweet |