Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Foyer d'herbergement
Conflits avec une administration et recours

un foyer d'adapei peut il ne plus vouloir d'une personne sous prétexte que sa maladie a évolué et qu'elle perd de son autonomie et mobilise trop de temps pour le personnel.


Question posée le 28/03/2012

Par Lisa

Département : Cantal (15)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK