Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Conditions generales de vente salle de sport
Contrats commerciaux

bonjour à vous, je viens de créer une salle de sport, et je ne connais pas les termes juridiques pour mettre en place les conditions générales de vente de mes différents abonnements et le règlement intérieur: pouvez-vous m'aider en ce sens?
d'avance merci.
Cordialement


Question posée le 02/04/2012

Par Boule

Département : Loire-Atlantique (44)

Par un avocat du barreau de Lille

Date de la réponse : le 02/04/2012

Bonjour,

Ben oui on peut vous aider mais ce sera payant.

Prévoir au minimum un budget de 1 000 euros HT.

Meilleurs sentiments.

B. SIX

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK