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Droit de la consommation

Photographie de mariage

Bonjour,

Je viens de me marier et pour cette occasion, un photographe professionnel se chargeait de faire les photos. La prestation de ce dernier s'élève à un montant de 1200 euros, je lui ai payé un acompte de 600euros. Les photos sont coupées, pas cadrées et certains floues. Quels sont les recours possibles? Si je décide de ne pas accepter les photos, puis je récupérer l'acompte versé? Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez bien me fournir. Cordialement


Question posée le 10/11/2010

Par Solex

Par Nicolas BONNET (Avocat)

Date de la réponse : le 11/11/2010

Bonjour,
Il est à peu près impossible de vous répondre sérieusement sans avoir sous les yeux le contrat -s'il en existe un écrit- ... et les photographies.
Disons in abstracto que s'agissant d'un photographe professionnel, il a l'obligation de vous fournir un reportage de votre mariage constitué de photographies de qualité professionnelle, c'est à dire sans défaut majeur de prise de vue ou de tirage.
S'il n'est pas en mesure de le faire, vous êtes en droit d'invoquer, par voie de lettre recommandée avec AR, l'exception d'inexécution de son obligation de délivrance de la chose promise par le photographe pour lui réclamer le remboursement des acomptes versés.
Mais il est fort à parier que vous n'ayez lui et vous pas la même appréciation de la notion de "qualité professionnelle" et qu'il vous faille demander à la juridiction de proximité (du lieu de domicile du photographe ou du lieu du mariage) de vous départager ; c'est une pure question de fait que le juge appréciera souverainement.
Votre bien dévoué,
Nicolas Bonnet

Photo BONNET Nicolas
Nicolas BONNET (Avocat)
25, avenue Henri Barbusse
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
Date de la réponse : le 14/11/2010

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

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