Droit administratif
Justificatifs droits d'auteur
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
je suis auteur de contenus pédagogiques pour Paraschool.fr (société française installée à Paris) et je suis payé en % des recettes. Comme seul justificatif de ces dernières je n'ai droit qu'à un pauvre tableau excel très sommaire. Quels sont les pièces comptables que je suis en droit d'exiger ?
Merci beaucoup de votre aide,
Question posée le 17/04/2012
Par Llecardo
Département : Somme (80)
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