Collaboration entre eurl et autoentrepreneur
Contrats commerciaux
Bonjour
Dans l'idée de diminuer ses charges voire augmenter ses bénéfices! l'Eurl(il s'agit d'un salon de tatouage) souhaite mettre a disposition d'un tatoueur auto-entrepreneur un espace de travail aux normes dans ses locaux
L'auto-entrepreneur devra reverser à l'EURL un pourcentage à déterminer sur les prestations effectuées
quelle serait la forme de contrat mandat ou convention permettant ce type de collaboration?
Quelles précautions prendre pour se libérer facilement de ces engagements dans le cas ou l'une ou l'autre des parties souhaiterait mettre un terme à la collaboration?
L'Eurl devra -t-elle facturer de la TVA à l'auto entrepreneur sachant que celui-ci ne pourra pas la déduire?
Merci pour toute piste et/ou suggestion
Cordialement
Question posée le 24/04/2012
Par Beatriz
Département : Paris (75)
Par un avocat du barreau de Lille
Bonsoir,
Mauvaise idée.
Vous vous exposez notamment à une requalification en contrat de travail, d'où fraude à l'URSSAF etc ...
Dans tous les cas je recommanderai de ... ne rien écrire si vous deviez procéder ainsi, et attention aux problèmes de responsabilité.
Par ailleurs la clientèle de cet auto entrepreneur sera la sienne et pas la votre, puisque vous ne faites que mettre des moyens à sa disposition.
Pas bon ...
Meilleurs sentiments.
B. SIX
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