Cumul associé de sas et cdi dans une autre société
Création de société

Bonjour,

A priori, rien ne vous empêche d'être actionnaire dans une SAS et conserver un contrat de travail dans une autre société.

Attention, toutefois, votre contrat de travail peut contenir une clause d'exclusivité qui restreint vos possibilités de travailler. Dans ce cas, la clause, pour être valable, doit :
- figurer dans le contrat de travail ou dans la convention collective relative à votre entreprise,
- être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise,
- être justifiée par la nature de la tâche à accomplir,
- être proportionnée au but recherché.

Si tel n'est pas le cas, la clause est annulable.

Il existe un cas dérogatoire dans le cas de création d'entreprise nouvelle, mais il ne faut pas que votre SAS concurrence directement votre employeur.

Si la clause n'est pas respectée, les sanctions peuvent aller jusqu'à votre licenciement.

Sur un tout autre registre, le fait d'être à 50/50 dans une société est une réflexion à mener avec beaucoup de circonspection, car les avantages sont en général bien moindres par rapport aux inconvénients potentiels.

Demeurant à votre disposition,

Cordialement.

Michaël NEUMAN (Avocat)

8 rue Royale
Paris 75008
Fax :

Bonjour,

Aucun souci si vous êtes simple associée de la SAS et si vous ne travaillez pas pour celle ci.

Par contre attention si vous veniez à devenir mandataire sociale de la SAS, et surtout vérifier que vous n'êtes pas liée par une clause de non concurrence par votre contrat de travail si les activités des deux sociétés sont semblables ou proches.

A voir donc ...

B. SIX