Mariage mixte
bonjou j ai fait connaissance sur internet d'un homme tunisien vivant la bas. nous nous aimons et voudrions nous marier. il viendrai vivre avec moi en france et nous irions chez lui en tunisie pendant troutes les vacances merci de me dire quelles sont les formalitées a faire.
Question posée le 13/11/2010
Par Helene
Par Brahim LATRECH (Avocat)
Le plus souvent, dès lors que l'un des conjoints n'est pas un ressortissant français, le mariage doit être célébré devant les autorités locales. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l'état civil consulaire par l'ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.
Dans tous les cas, il convient que les conjoints prennent contact, préalablement au mariage, avec l'ambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles et pour procéder aux formalités obligatoires, en particulier la publication des bans. Cette formalité est obligatoire pour le mariage d'un ressortissant Français à l'étranger.
Après la publication des bans, à défaut d'opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, l'ambassade ou le consulat de France délivrera à sa demande au conjoint français un ' certificat de capacité à mariage '.
Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :
* des fiches de renseignements remises par l'ambassade ou le consulat, dûment remplies
* une copie de l'acte de naissance de chacun des conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'Étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles)
* un justificatif de nationalité française
* un justificatif de domicile ou de résidence
D'autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l'un ou des conjoint(s).
Par ailleurs, l'agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l'audition des futurs conjoints ou des conjoints, soit lors de la publication des bans, soit lors de la délivrance du certificat de capacité à mariage, soit en cas de demande de transcription du mariage par le ressortissant français.
La transcription de l'acte de mariage dans les registres consulaires s'accompagne de la délivrance d'un livret de famille.
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