Appel de la décision de jugement
Démission
Bonjour,
Voilà le jugement vient de tomber! comme on dit dans la presse. Il semble que je sois débouté de la quasi totalité de mes demandes. Je ne sais pas si ma "prise d'acte" est validée car je n'ai reçu que quelques informations par téléphone.
Je ne suis qu'à moitié surpris par le résultat car au moment de l'audience le président du jury a littéralement bu les paroles de l'avocate de mon ancien employeur... Consternant!
Je souhaiterai savoir si faire appel de la décision de jugement donne lieu à une vraie reconsidération du dossier y compris débat contradictoire ? Et combien de fois peut-on faire appel? Enfin le jury est-il le même?
Merci pour vos précieux conseils.
Question posée le 27/04/2012
Par Magso
Département : Paris (75)
Par Caroline THOMELET (Avocat)
Bonjour
Vous ne pouvez interjeter appel qu'une fois; ce sera la Cour dAppel qui étudiera le dossier ( ce sont des juges professionnels). Toute l'affaire sera réétudiée en fonction aussi des motifs du jugement. Si vous vous dééfendiez seul devant le Conseil de Prud'hommes, je vous suggère de vous faire assister, pour déterminer pour quel motif vous avez été débouté, l'intérêt de l'appel et pour argumenter devant la Cour. Bonne soirée
PARIS 75017
Cabinet : THOMELET
Tél : 0144178888
Fax : 0145016525
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
Mon confrère a raison.
Le droit d'appel à 150€ et le risque de devoir verser une indemnité pour les frais d'avocat de votre employeur, en cas de confirmation du jugement, doivent vous amener à consulter un avocat avant d'exercer votre recours.
Les modalités de l'appel vous seront précisées lors de la notification du jugement.
le taux de confirmation est de l'ordre de 75%.
Examinez sérieusement vos chances d'appel avant de vous lancer.
| Tweet |