Suppresion de mutuelle depuis 7 ans
Harcèlement et discrimination
Bonjour Maitre,
Je suis salarie dans un CE avec un convention collective animation socioculturelle.
Depuis deux mois de mon embouche le CE ai decidé de me mettre dans la mutuelle collective de la entreprise, donc que j'ai un mutuelle payé pour mon employeur depuis 7 ans, dernierment je suffre de le harcelement, car je suis de 7 mois de grossese, j'ai un processe pour ça au prud'homme, donc que l'employeur (le CE) pour m'embeter a decidé sans meme pas me le comuniquer d'arreter ma mutuelle, je n'ai pas eu de comunication de sa part ni par ecrit ni oral, c'est grace a un lettre envoyé par la prope mutuelle que dis que a partir de le 5 mai je ne plus de mutuelle, donc j'ai un delai de 7 jours pour trouver un solution, delait que je trouve tres tres court en plus.
Qu'est que je dois faire? etant en grosses je besoins de la mutuelle plus que jamais....
Merci
Question posée le 01/05/2012
Par Nenci
Département : Hérault (34)
Par Coralie MEUNIER (Avocat)
Bonjour,
tout d'abord, si vous avez une procédure en cours devant le Conseil de prud'hommes, vous êtes peut-être déjà représentée dans ce cadre, par un avocat ou un syndicat?
Si tel est le cas, je vous invite à rapidement lui en faire état afin de vous conseiller dans ce cadre, soit par un courrier d'avocat à votre employeur, soit dans le cadre d'une conciliation si celle-ci n'a pas encore eu lieu, afin de rattacher ce problème au contentieux en cours et formuler des demandes à ce titre.
ensuite, la suppression de cette mutuelle est-elle liée à votre licenciement?
en principe, le salarié a droit à un maintien de la mutuelle après la rupture de son contrat de travail.
ce changement est-il lié plutôt à la suppression de toute mutuelle par l'employeur qui n'a plus de contrat avec cette mutuelle là, mais peut être avec une autre? dans ce cadre vous pourriez être prise en charge par cette nouvelle mutuelle.
il m'est difficile de vous répondre davantage sans ces précisions, mais reste à votre entière disposition en cas de besoin.
Maître Coralie MEUNIER
meuniercoralieavocat@gmail.com
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MONTPELLIER 34000
Cabinet : Maître Coralie MEUNIER
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Fax : 0411932628
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