Droit des affaires
Contrat de concession
Contrats commerciaux
Bonjour,
Je me demandais si dans un contrat de concession le concessionnaire doit payer une redevance et un droit d'entrée au concédant ? Si oui, de combien de pourcentage du chiffre d'affaires doit être le montant des redevances et le montant moyen des droits d'entrée?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
SYLLA Goundo
Question posée le 03/05/2012
Par Goundo
Département : Yvelines (78)
Par un avocat du barreau de Lille
Date de la réponse : le 03/05/2012
Bonsoir,
Oui il y a une redevance, et oui parfois il y a un droit d'entrée.
Quant au montant, trés variable suivant les secteurs, la liberté est absolue et résulte de vos négociations, si le concédant accepte de négocier ...
Meilleurs sentiments.
B. SIX
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