Vis caché voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour,j'ai vendu une clio 1.9d anné 2001 avec 166000km ct ok,au moi de janvier 2010,fevrier 2010 l'acheteur mandate un expert de son assurance pour vis caché de la pompe a injection,ensuite octobre 2011,apres expertise judiciaire le rapport dit a cet examen nous relevons un tres fort encrassement par les suies indiquant un defaut de combustion,relevons egalement des teneurs eleves de particules metaliques (aluminium,fer,etain,et chrome)indiquant une usure anormale de la partie haut moteur.Les désordres sont antérieurs à la vente et ceux non signalés par le contrôle technique (Injection)
n’étaient pas connus du vendeur,je doit attaquer mon vendeur a mon tour,jeudi 3avril j'ai reussi a avoir une facure du garage de diagnostic pompe a injection a remplacer de mon vendeur precedent,j'ai bien la preuve du vis caché,que faut il faire,je passe au moi de juin au tribunal avec l'acheteur.dans la procedure mon vendeur n'est pas citer.cordialement.
Question posée le 03/05/2012
Par Mohamedia
Département : Sarthe (72)
Par Christophe BUFFET (Avocat)
Vous devriez prendre un avocat pour vous défendre.
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
Cher Monsieur
L'action en vice caché ne joue que pour les dommages importants, c'est à dire ceux qui diminue la valeur du véhicule ou qui le rendent inutilisable.
Je ne vois pas dans vos commentaires de baisse de performance de cette voiture, ce qui vous permet d'envisager de vous défendre, à moins que vous n'ayez oublié de les décrire les désordres.
Il vous appartient de faire citer le premier vendeur en garantie, si vous aviez acheté ce véhicule peu de temps, avant de l'avoir revendu.
Lors de cette audience, la vente risque d'être annulée, ce qui aura comme conséquence, que vous devrez reprendre la voiture et rembourser le prix payé par cet acheteur. Vous ne risquez pas de devoir lui payer des dommages et intérêts pour l'indisponibilité de la voiture durant l'expertise, car apparemment vous êtes de bonne foi, et surtout vous n'êtes pas un vendeur professionnel.
En revanche, vous allez devoir payer des indemnités pour les frais d'avocat de l'acheteur et rembourser les frais d'expertise judiciaire, qui sont souvent de l'ordre de 1 800€ dans la Sarthe.
je vous recommande en effet de prendre un avocat pour assurer votre défense.
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