Licenciement sans indemnités
Est-il possible de négocier un licenciement avec son employeur en renonçant à ses indemnités?
(je souhaite quitter mon entreprise pour raisons personnelles et mon employeur ne veut pas de rupture conventionnelle ni de licenciement pour raisons financières, et si je démissionne je n'aurai pas droit aux Assedic)
Question posée le 15/11/2010
Par Charlotte
Par Amel LANASRI (Avocat)
Chère Madame,
Il est tout à fait possible de convenir d'un mode de licenciement qui soit favorable tant pour vous que pour votre employeur.
Un licenciement amiable peut être organisé mais il est préférable d'être assisté par un avocat afin de préserver les droits de chaque partie.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez de plus amples renseignements. (La 1ère consultation n'est pas facturée)
Votre Bien Dévouée,
Me LANASRI.
Bonjour,
Vous pouvez proposer à votre employeur de rompre le contrat de travail d'un commun accord mais vous ne pouvez pas le lui imposer(articles L1237-11 et suivants du Code du travail).
Dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail vous ne pouvez pas renoncer à l'indemnité spécifique qui est au minimum égale à l'indemnité légale de licenciement. Le montant de cette indemnité dépend de votre ancienneté dans l'entreprise et de votre salaire, vous pouvez le calculer en vous reportant à l'article L1234-9 du Code du travail.
Cordialement
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