Usufruit, nue-propriété et curatelle
Succession et héritages
Bonjour,
Actuellement, je fais une démarche de demande de curatelle renforcée(ou tutelle), vis à vis de ma mère,86 ans, qui est usufruitière occupante donc,(mais non marquée dans la "grosse"notariale) de la maison dont je suis nu-propriétaire.Ce pour la protéger, car elle a vidé ses comptes et est à découvert suite à des achats sous pression de vendeurs peu scrupuleux.
Si, un jour ,j'ai besoin de vendre la maison, par exemple pour l'aider à payer son séjour en maison de retraite qui viendra tôt ou tard, car je n'ai qu'un petit salaire,le pourrais-je?
Et mon frère aîné,qui s'en est toujours moqué, pourra t-il prétendre à une part quelconque?
Il avait pris sa part sur un terrain, commun, que nous avions vendu en 1989.Ma mère et moi, avons acheté ce bien ensemble,en 1990, afin qu'elle ait un toit pour y finir ses jours, durant sa retraite.
Suite à ma demande,sa 1ère question (au téléphone)fut: "A qui appartient la maison?"
J'aimerais en savoir davantage,s'il vous plaît.
Merci.
Question posée le 06/05/2012
Par Ortho
Département : Corrèze (19)
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
Cher Monsieur
Vous seul détenez la réponse, qui est inscrite dans votre acte de propriété, ou dans l'acte de succession de votre père.
retrouvez le et lisez les droits des membres de votre famille sur ce bien.
Si ce n'est pas clair, retournez voir le notaire qui l'a rédigé.
Les enfants ont un devoir de secours envers leurs parents et vous devrez payer la maison de retraite de votre mère, si elle ne peut pas le faire elle même.
Mais pourquoi ne pas annuler les ventes consenties à votre mère ? surtout si son état de faiblesse est reconnu par le juge d'instance qui va prononcer une mesure de protection comme une tutelle ou une curatelle ?
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