Problème de remboursement
Conflit entre associés
Bonjour a tous,
Je m'inquiète pour mon père. Il est courtier en assurance à Lyon. Il a voulu développer son activité et pour cela, un ami de la famille lui à preter une belle somme à conditions que mon père lui rembourse chanque mois pendant 3 ans. Ce document à été rédigé devant un notaire.
Aujourd'hui, l'agence n'a plus la croissance espérée et mon pere à de plus en plus de mal a rembourser cette dette.
Nous nous demandons comment est il possible de rembourser les sommes restantes dues ? Quel est le texte de lio qui s'applique ?
Cordialement
Question posée le 08/05/2012
Par Lea
Département : Ain (1)
Par Sabrina BOUZOL (Avocat)
Bonjour,
Il est fort probable que l'acte notarié contienne tous les éléments d'informations pour répondre à votre question...
Sachez qu'il est toujours possible de saisir le juge pour obtenir des délais de paiement ou une suspension de paiement pendant 24 mois, sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil.
Cordialement,
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