Cession de parts sociales
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
bonjour,
ma fille est gérant majoritaire d'une sarl, elle voudrait me céder des parts sociales peut elle le faire gratuitement ou pour un euro symbolique, merci pour votre réponse
Question posée le 14/05/2012
Par Malia
Département : Paris (75)
Par Karine GAMRASNI (Avocat)
Bonjour,
Tout dépend de la valeur de la société à déterminer en fonction de son chiffre d'affaires notamment.
Tout dépend également de la durée de détention de ces parts et d'un certain nombre de facteurs à prendre en compte.
Si la société est déficitaire par exemple, la cession à 1 euro est envisageable.
Le risque est évidemment fiscal et il vaut donc mieux prendre l'avis d'un professionnel avant de vous lancer.
Bien cordialement
Karine GAMRASNI
Par Yael AMAR (Avocat)
Chère Madame,
La valeur des titres est souvent déterminée par le ratio: capitaux propres / nombre total de titres x nombre de titres vendus.
Le résultat peut toujours être affiné en fonction de la situation de la société mais une valeur retenue très en-deça du résultat obtenu selon la formule ci-dessus énoncée peut être revalorisé par l'administration fiscale.
Espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement
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