Peux-t-on faire opposition à des cheques?
Mon frere a fait sa rentrée dans une ecole privée hors contrat (4270 euros l'année dont 1254 euros d'arrhes ma mere a fait 11 cheques ).Au bout d'une semaine il a décidé d'arreter. ma mere , a envoyé un courrier pour demander s'il était possible de recuperer les 8 cheques restants ( 377 euros chacun), les 3 premiers ayant déja été encaissés. elle recoit un courrier en AR de l'ecole stipulant: toute année commencée est une année due conformement à l'article 2 du contrat que vous avez signé .Or ma mere avait oublié de signer ce contrat seul mon frere l'a signé l'ecole lui a rendu pour qu'elle le fasse.
hier j'appelle l'ecole pour expliquer que ma mere souhaitait faire opposition aux cheques. Ils m'ont repondu si elle fait opposition aux cheques elle a interet à prendre un bon avocAt car nous la mettrons au tribunal.
Ma question c'est : Est ce que Ma mere peut faire opposition aux cheques? n'ayant pas signé le contrat est-ce que cela peut la couvrir ( donc inattaquable par l'ecole)?
Question posée le 16/11/2010
Par Djoya
Par Yael AMAR (Avocat)
Chère Mademoiselle
Le code monétaire autorise l'opposition sur chèque uniquement pour deux motifs : perte ou vol.
En conséquence, votre mère ne doit pas faire opposition car il sera facile pour l'école d'obtenir judiciairement en référé la main levée de l'opposition sur les chèques.
En revanche, il faut lire attentivement le contenu du contrat de l'école et si besoin demander la résiliation judiciaire du contrat.
En tout état de cause, le fait que votre mère n'ait pas signer le contrat est intéressant. Si votre frère est mineur il ne peut pas contracter et le contrat serait nul.
Espérant vous avoir apporté une réponse satisfaisante.
Cordialement
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