Révocation d'un administrateur absent lors de l'ag
Assemblées générales et PV
Bonsoir,
D'après ce que j'ai pu lire, la révocation ad nutum suppose la possibilité pour l'administrateur concerné de présenter ses observations à l'assemblée.
Est-ce à dire qu'une révocation par l'AGO en l'absence de l'intéressé risquera d'être considérée comme abusive dans la mesure où il n'aura pas pu faire état de ses observations à l'assemblée ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
PS : il s'agit d'une SA de type familial détenue majoritairement par son président qui souhaite proposer cette révocation.
Question posée le 15/05/2012
Par P. marchand
Département : Paris (75)
Par un avocat du barreau de Lille
Bonjour,
La révocation dite "ad nutum" peut se faire à tout moment en présence ou non de l'administrateur, la décision des actionnaires n'a pas à être motivée.
Toutefois il est effectivement nécessaire que l'administrateur ait été "mis en mesure" de présenter ses observations en défense dans le cadre du respect du contradictoire.
Il faut donc bien regarder les circonstances (Incident de séance, convocation sur cet ordre du jour ...), et être trés formaliste pour éviter d'éventuels soucis.
En toute hypothèse l'administrateur concerné peut réclamer des dommages intérêts en cas de révocation à caractère vexatoire ou abusive (appréciation souveraine des magistrats ...)
Meilleurs sentiments.
B. SIX
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
A titre de précision, à partir du moment où l'administrateur a été dûment "mis en mesure de présenter ses observations" (comme l'indique, à juste titre, mon Confrère lillois), il importe peu qu'il se présente effectivement ou non à l'AG de révocation.
Il convient donc de vous réserver la preuve qu'il a bien reçu (accusé de réception en main, donc) un courrier évoquant les griefs qui lui sont reprochés et le convoquant pour s'expliquer.
Attention également à éviter les "circonstances vexatoires" : par exemple, demander que les clés et documents de l'entreprise soient rendues à la fin de l'assemblée de révocation a été considéré comme une circonstance vexatoire. De même, dénigrer l'administrateur avant sa révocation, ou vider son bureau avant son départ sont des circonstances vexatoires.
Cordialement.
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