Déclaration de résidence
Permis de construire, urbanisme
bonjour,
j'ai adressé un courier au ministere de l'interieur pour l'echange d'un permis algerien en france pour un franco-algerien passé durant un stage de 7 mois non remunéré.Il m'ont repondu qu'il faut avoir sa residence plus de 185 jours en algerie et pour justifier ils m'ont repondu quelques choses d'ambigu: presenter tous documents presentant des garanties d'authenticité (sujet de ma question. Des documents des impots et de la sécurité sociale en algerie sont-elles valables.Et s'il vous plait une derniére chose a-t-on l'autorisation de quitter le territoire de résidence pendant ces 185 jours;
Je vous remercie grandement
cordialement
Question posée le 15/05/2012
Par Ardjoun
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
J'accuse réception de votre question sur ma boîte E-mail : avocat.contact@gmail.com.
Pour d'avantage de discrétion quant à la réponse à vous apporter, je vous invite à me communiquer votre adresse e-mail ce qui me permettra de vous répondre directement et vous indiquer vos droits.
Dans cette attente, je vous prie de croire, en l'assurance de ma profonde considération.
Xavier BERVARD HEINTZ
Avocat
153, Rue Victor Hugo
83480 PUGET SUR ARGENS
tél. : 04 94 56 40 76
Fax : 04 94 56 50 63
Mobile : 06 41 69 46 82
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