Perte par le greffe du t.j d'un jugement
Conflits avec une administration et recours
Bonjour.
Depuis plus d'une année, nous étions dans l'attente de l’enregistrement de la grosse du jugement rendu par le jex portant la mention d’enregistrement au SPFE et nous permettre ainsi l'avancement de la procédure de distribution du prix de vente de notre résidence principale que nous avons vendu a l'amiable le 02/05/2022. Sans nouvelle nous avons constitué un avocat, le quel vient de nous apprendre que la grosse du jugement à été perdue par le greffe du T.J !...Des lors les opérations de publication ne peuvent avoir lieu, la distribution du prix, et donc la récupération de nos fonds non plus!...Cette situation ubuesque nous a mis dans l'obligation de trouver a nous loger en tant que locataires, et de fait nous prive du rachat d'un logement décent. a 83 ans, dans un abîme d’angoisse et d'incertitude et ayant du faire face à de nombreux frais, prisonniers de cette situation, vers quelle entité de justice, pouvons nous faire valoir notre préjudice?...
Merci.
Question posée le 16/05/2023
Par Titt
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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