Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Je souhaite revendre un ecommerce etablir un c d v comment et par qui?
Fonds de commerce

Bonjour ,
je vends un site internet ecommerce avec l'ensemble du stock présent sur le site
La banque de l'acquereur reclame et de façon normal un projet d'acte de vente ou contrat de vente
Malheureusement je ne sais pas qui peux me rediger ce document ou comment puis je le rediger sans faire d'erreur ?
Merci pour votre aide
Sébastien


Question posée le 25/05/2012

Par Sebetche

Département : Nord (59)

Par un avocat du barreau de Lille

Date de la réponse : le 25/05/2012

Bonjour,

Normalement l'acte de vente est passé suivant les mêmes règles que s'agissant de la vente d'un fonds de commerce ou d'une clientèle, sachant que de nombreuses adaptations sont en général nécessaires.

Je vous invite à consulter, la chose n'est en général pas aisée et c'est toujours du "cousu main".

Meilleurs sentiments

B. SIX

Par Laure BOISSONNAT (Avocat)

Date de la réponse : le 25/05/2012

bonjour,
il faut vous adresser à un avocat...
Cordialement

Laure BOISSONNAT (Avocat)
111 ave Victor Hugo
Paris 75116
Cabinet : BOISSONNAT
Tél : 0155731329
Fax : 0145533070
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK