Autofinancement et impot
Création de société

Bonjour,
tofinancement et impot

Bonjour,
moi et mon concubin on s’apprête à créer une SARL (boutique donc achat/revente)dans le Sud Ouest et le plan de financement s'élève à 50 000 €, nous en main on a 23 000€ (8000 en capitaux propres et 15000 en compte d'associés bloqués)et en parallèle nous avons les parents de mon concubin qui souhaite nous prêter le complément. D'après mes recherches ils ont le droit de le faire. Alors voici mes questions.

Est il vrai qu'en tant que particuliers ils peuvent prêter à la société ?



Sous reconnaissance de dette je suppose ? avec notaire ou non ? Les prêteurs doivent informer le service des impôts ?
Ce service si prévenus jouera quel rôle pour le prêteur ?

Oui ils peuvent parfaitement faire un prêt à la société sous un régime civil de droit commun, avec durée intérêts etc - Il faut cependant passer un acte et faire uné déclaration de prêt au service des impôts pour éviter que ce prêt ne soit requalifié en profits déguisés pour la société, et donc taxables.

L'acte notarié n'est pas indispensable.

Les intérêts éventuels de l'emprunt seront taxés entre les mains de prêteurs comme des revenus financiers -il existe différents régimes).

Si prêt sont ils considérés comme actionnaires ?
donc obligation de reverser des dividendes ?

Non les prêteurs sont "hors capital" et ne profitent pas des dividendes, ce sont des tiers par rapport à la société.

Et pour finir est ce normal que les banques demande une signature au cautionnaire sans indiquer le montant de la caution et ni la durée de cette dernière lors de l'étude de faisabilité du projet ?

Non ce n'est pas possible, les cautionnement "omnibus" ne sont plus valables en droit français et même pour une caution "normale" un rigoureux formalisme est à respecter - A signaler que si la banque demande des engagements non réguliers (ce qui m'étonne ...) dans l'absolu tant mieux, ce sera plus facile de les faire "sauter" le cas échéant le moment venu.

Meilleurs sentiments.

B. SIX